|
Le service de Police Municipale centralise les objets trouvés sur le territoire communal ou déposés à la Gendarmerie. Il recense également les documents officiels des citoyens domiciliés à TOURNON SUR RHONE (carte d'identité, permis de conduire, certificats d'immatriculation...) égarés sur l'ensemble du territoire national, dans la mesure où ils ont été renvoyés à la Mairie de TOURNON SUR RHONE. Les objets trouvés ou reçus par voie postale sont ainsi recensés dans un registre. Le service peut ainsi répondre aux appels téléphoniques ou aux personnes qui se rendent au service de Police Municipale. Les objets remis sont conservés entre 3 mois pour les documents officiels et diverses cartes, et 1 an. S'ils n'ont pas été restitués à leur propriétaire, ils sont alors transmis au service des domaines afin d'être vendus aux enchères. Les objets en mauvais état font l'objet d'une destruction. Les vêtements et autres objets textiles sont distribués aux associations caritatives.
VOUS AVEZ TROUVÉ UN OBJET
VOUS AVEZ PERDU UN OBJET
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||
menu accessibilité : aller au contenu de la page / toute l'actu / menu du site / contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône / flux RSS 
